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SEVEN

Fermée
Siren383 250 412Société civile13200 ARLESRadiée le 02 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,1 k€
Effectif
Non publié

SEVEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 250 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl de la Republique Arles, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 652E. PATRICIA MARTINEZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SEVEN a été radiée le 2 avril 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
383 250 412
SIRET (siège)
383 250 412 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63383250412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 250 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
17 074,29 €
Code NAF / APE
652E
Date de création
18 octobre 1991
Date de radiation
02 avril 2019
Siège social
22 PL DE LA REPUBLIQUE ARLES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

PM

PATRICIA MARTINEZ

Liquidateur

Depuis la création (18 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SEVEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    383 250 412 00012 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 652E

Documents juridiques de SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1991

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 383 250 412. Le SIRET de son siège social est 383 250 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63383250412.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par PATRICIA MARTINEZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 22 Pl de la Republique Arles, 13200 Arles.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Non, SEVEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 avril 2019.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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