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SEVEN

Active
Siren402 517 320SARL35000 RENNESCréée le 25 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 517 320, SEVEN est une SARL créée le 25 mars 1997. Elle est domiciliée 21 rue du Bignon, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT LE FORESTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
402 517 320
SIRET (siège)
402 517 320 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39402517320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 517 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
25 mars 1997
Siège social
21 RUE DU BIGNON, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVEN

acquisition gestion exploitation concession cession de toutes marques ou licences dans tous domaines (directement ou indirectement dans tous pays) (début : 01.01.1996)

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

RL

ROBERT LE FORESTIER

Gérant

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SEVEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    402 517 320 00022 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 8299Z

  • 75015 PARISFermé

    402 517 320 00014 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de SEVEN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1997

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 402 517 320. Le SIRET de son siège social est 402 517 320 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402517320.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par ROBERT LE FORESTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 21 rue du Bignon, 35000 Rennes.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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