CheckersProcédures

SEVEN

Active
Siren402 732 200SARL75019 PARISCréée le 10 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVEN est une SARL immatriculée le 10 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 732 200. Elle est domiciliée 18 rue Clovis Hugues, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
402 732 200
SIRET (siège)
402 732 200 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17402732200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 732 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
18 RUE CLOVIS HUGUES, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    402 732 200 00017 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 1413Z

Documents juridiques de SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 402 732 200. Le SIRET de son siège social est 402 732 200 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402732200.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 18 rue Clovis Hugues, 75019 Paris.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises avec le code NAF 1413Z

Fabrication de vêtements de dessus à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris