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SEVEN

Fermée
Siren422 335 752SARL13400 AUBAGNERadiée le 03 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 335 752, SEVEN est une SARL créée le 29 mars 1999. Son siège social est situé Che de la Vallee zi St Mitre, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 4778C. JEAN GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SEVEN a été radiée le 3 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
422 335 752
SIRET (siège)
422 335 752 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58422335752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 335 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
29 mars 1999
Date de radiation
03 septembre 2026
Siège social
CHE DE LA VALLEE ZI ST MITRE, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SEVEN

Vente achat négociation de radio-téléphones et accessoires et de matériels informatiques

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

JG

JEAN GARCIA

Gérant

Depuis la création (29 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SEVEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    422 335 752 00016 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4778C

  • 13004 MARSEILLEFermé

    422 335 752 00024 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4778C

Documents juridiques de SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1999

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 422 335 752. Le SIRET de son siège social est 422 335 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422335752.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par JEAN GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé Che de la Vallee zi St Mitre, 13400 Aubagne.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Non, SEVEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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