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SEVEN

Active
Siren440 469 674SCI54610 BELLEAUCréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SEVEN est une SCI immatriculée le 11 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 469 674. Elle est domiciliée 7 rue Haute Manoncourt sur Seille, 54610 Belleau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LIONEL PAVION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
440 469 674
SIRET (siège)
440 469 674 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53440469674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 469 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
7 RUE HAUTE MANONCOURT SUR SEILLE, 54610, BELLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS A TITRE CIVIL A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

SP

SEVERINE PAVION

Autre

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

LP

LIONEL PAVION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54610 BELLEAUSiègeActif

    440 469 674 00012 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEVEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 440 469 674. Le SIRET de son siège social est 440 469 674 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440469674.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par LIONEL PAVION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 7 rue Haute Manoncourt sur Seille, 54610 Belleau.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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