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SEVEN

Active
Siren447 497 033SARL59800 LILLECréée le 10 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2003, identifiée par le SIREN 447 497 033. Elle est domiciliée 106 rue Esquermoise, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
447 497 033
SIRET (siège)
447 497 033 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53447497033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 497 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
10 février 2003
Siège social
106 RUE ESQUERMOISE, 59800, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59800 LILLESiègeFermé

    447 497 033 00012 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 4772A

  • 59800 LILLEFermé

    447 497 033 00020 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 524E

Documents juridiques de SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2011. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2011, désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2010 · publié le 09 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2011, désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2003

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 447 497 033. Le SIRET de son siège social est 447 497 033 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53447497033.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 106 rue Esquermoise, 59800 Lille.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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