CheckersProcédures

SEVEN

Active
Siren449 477 991Société civile68120 PFASTATTCréée le 05 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SEVEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 477 991. Son siège social est situé 37 rue de la Liberte, 68120 Pfastatt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SELAHATTIN SEVEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
449 477 991
SIRET (siège)
449 477 991 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28449477991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 477 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2003
Siège social
37 RUE DE LA LIBERTE, 68120, PFASTATT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SEVEN

propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront acquis ou apportés par la société

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

SS

SELAHATTIN SEVEN

Gérant

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

Établissements de SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    449 477 991 00011 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 449 477 991. Le SIRET de son siège social est 449 477 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449477991.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par SELAHATTIN SEVEN, gérant.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 37 rue de la Liberte, 68120 Pfastatt.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

Entreprises similaires

Même activité à Pfastatt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pfastatt

Entreprises du même secteur à Pfastatt

Entreprises à Pfastatt

Toutes les entreprises à Pfastatt