CheckersProcédures

SEVEN

Active
Siren480 888 577SARL13005 MARSEILLE 5Créée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVEN est une SARL immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 480 888 577. Son siège social est situé 7 rue Pascal Ruinat, 13005 Marseille 5. Son activité principale relève du code NAF 930N.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
480 888 577
SIRET (siège)
480 888 577 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69480888577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 888 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
01 mars 2005
Siège social
7 RUE PASCAL RUINAT, 13005, MARSEILLE 5
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13005 MARSEILLE 5SiègeFermé

    480 888 577 00016 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 930N

Documents juridiques de SEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Marques déposées par SEVEN

SEVEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Bellissima Institut

    N° 3448775 · Déposée le 06 septembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 44 · expirée le 06 septembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 480 888 577. Le SIRET de son siège social est 480 888 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69480888577.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 7 rue Pascal Ruinat, 13005 Marseille 5.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Marseille 5

Toutes les entreprises à Marseille 5