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SEVEN

Active
Siren502 380 173SCI56450 THEIX-NOYALOCréée le 04 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2008, identifiée par le SIREN 502 380 173. Elle est domiciliée ZONE DE SAINT LEONARD NORD Theix, 56450 Theix-Noyalo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAEL SEVENO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
502 380 173
SIRET (siège)
502 380 173 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24502380173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 380 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2008
Siège social
ZONE DE SAINT LEONARD NORD Theix, 56450, THEIX-NOYALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN

Acquisition, construction, restauration, entretien, administration et exploitation de tout immeuble par bail.

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

MS

MAEL SEVENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

AS

AURELIEN SEVENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

S

SFB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

Établissements de SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56450 THEIX-NOYALOSiègeActif

    502 380 173 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVEN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 502 380 173. Le SIRET de son siège social est 502 380 173 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24502380173.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par MAEL SEVENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé ZONE DE SAINT LEONARD NORD Theix, 56450 Theix-Noyalo.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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