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SEVEN

Active
Siren518 339 569SCI94420 LE PLESSIS-TREVISECréée le 23 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 339 569. Son siège social est situé 22 av Clement Ader, 94420 Le Plessis-Trevise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN DAS NEVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
518 339 569
SIRET (siège)
518 339 569 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79518339569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 339 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
22 AV CLEMENT ADER, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN

L'acquisition, la construction, la location, la gestion de tout immeuble ou bien immobilier et en règle générale toute activité liée à son patrimoine immobilier à l'exclusion de tous actes susceptibles de lui faire perdre son caractère civil.

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

DD

DAVID DAS NEVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

SD

SYLVAIN DAS NEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

JD

JESSICA DAS NEVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

MD

MATHEO DAS NEVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif

    518 339 569 00015 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVEN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-09

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 518 339 569. Le SIRET de son siège social est 518 339 569 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79518339569.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par SYLVAIN DAS NEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 22 av Clement Ader, 94420 Le Plessis-Trevise.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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