SEVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 031 746, SEVEN est une SCI créée le 17 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Plaine, 60190 Arsy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE CISEK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEVEN
INSEE- Dénomination
- SEVEN
- SIREN
- 533 031 746
- SIRET (siège)
- 533 031 746 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04533031746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 031 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- 24 RUE DE LA PLAINE, 60190, ARSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEVEN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN
INSEEÉtablissements de SEVEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60190 ARSYSiègeActif
533 031 746 00027 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6820B
- 60880 LE MEUXFermé
533 031 746 00019 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEVEN
INPIComptes annuels de SEVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026008472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026003778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026030077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025L00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2019R00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur SEVEN
Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?
Le numéro SIREN de SEVEN est 533 031 746. Le SIRET de son siège social est 533 031 746 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04533031746.
Qui dirige SEVEN ?
SEVEN est dirigée par STEPHANIE CISEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVEN ?
Le siège social de SEVEN est situé 24 rue de la Plaine, 60190 Arsy.
SEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.
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