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SEVEN

Active
Siren538 780 388SCI72230 ARNAGECréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SEVEN est une SCI immatriculée le 27 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 780 388. Son siège social est situé 7 rue de l'Hotel de Ville, 72230 Arnage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS BONVALLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
538 780 388
SIRET (siège)
538 780 388 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09538780388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 780 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 avril 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
7 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 72230, ARNAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

FB

FRANCOIS BONVALLET

Autre

JR

JEAN RAPPENEAU

Autre

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

GB

GENEVIEVE BONVALLET

Autre

2

2M & Associés

Administrateur provisoire

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72230 ARNAGESiègeActif

    538 780 388 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Administrateur provisoire, Associé : RAPPENEAU Jean, Jacques ; Administrateur provisoire : 2M & Associés

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 538 780 388. Le SIRET de son siège social est 538 780 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538780388.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par FRANCOIS BONVALLET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 7 rue de l'Hotel de Ville, 72230 Arnage.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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