SEVEN 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEVEN 7 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2018, identifiée par le SIREN 835 402 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Clos Clos des Cascades, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par VIRGINIE Audrain en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEVEN 7
INSEE- Dénomination
- SEVEN 7
- SIREN
- 835 402 330
- SIRET (siège)
- 835 402 330 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57835402330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 402 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 février 2018
- Siège social
- 32 CLOS CLOS DES CASCADES, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEVEN 7
Restauration rapide sur place à emporter et en livraison.
Finances de SEVEN 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN 7
INSEEÉtablissements de SEVEN 7
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
835 402 330 00020 · ouvert le 14 mars 2018 · NAF 5610A
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
835 402 330 00012 · ouvert le 14 mars 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEVEN 7
INPIComptes annuels de SEVEN 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVEN 7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2021. Clôturée le 30 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2023 · publié le 11 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 février 2021 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Brunet Frédéric 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
Jugement du 01 février 2021 · publié le 23 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes de gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN 7. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-22.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2017 · N° 15/08632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVEN 7
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-02-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Brunet Frédéric 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes de gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2018-03-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-02-14
- création
Date d'effet : 14 février 2018
Questions fréquentes sur SEVEN 7
Quel est le numéro SIREN de SEVEN 7 ?
Le numéro SIREN de SEVEN 7 est 835 402 330. Le SIRET de son siège social est 835 402 330 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57835402330.
Qui dirige SEVEN 7 ?
SEVEN 7 est dirigée par VIRGINIE Audrain, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVEN 7 ?
Le siège social de SEVEN 7 est situé 32 Clos Clos des Cascades, 93160 Noisy-le-Grand.
SEVEN 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN 7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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