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SEVEN 7

Active
Siren900 331 240SAS38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONCréée le 14 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SEVEN 7 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 331 240. Son siège social est situé 77 rue de la Republique, 38550 Le Peage-de-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par IMAD HSAINI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEVEN 7

Dénomination
SEVEN 7
SIREN
900 331 240
SIRET (siège)
900 331 240 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20900331240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 331 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
14 juin 2021
Siège social
77 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN 7

Bar, café, boissons alcoolisées et non alcoolisées, vente de tous types de produits alimentaires et non alimentaires, vente de jeux

Finances de SEVEN 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN 7

IH

IMAD HSAINI

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SEVEN 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif

    900 331 240 00011 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SEVEN 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN 7. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN 7

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2021

Questions fréquentes sur SEVEN 7

Quel est le numéro SIREN de SEVEN 7 ?

Le numéro SIREN de SEVEN 7 est 900 331 240. Le SIRET de son siège social est 900 331 240 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20900331240.

Qui dirige SEVEN 7 ?

SEVEN 7 est dirigée par IMAD HSAINI, président de sas.

Où se situe le siège social de SEVEN 7 ?

Le siège social de SEVEN 7 est situé 77 rue de la Republique, 38550 Le Peage-de-Roussillon.

SEVEN 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN 7.

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