SEVEN 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 173 659, SEVEN 7 est une SAS créée le 19 mars 2025. Elle est domiciliée 12 CHE Maurice Ferréol, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par Maurice BENSOUSSAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEVEN 7
INSEE- Dénomination
- SEVEN 7
- SIREN
- 942 173 659
- SIRET (siège)
- 942 173 659 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62942173659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 173 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 19 mars 2025
- Siège social
- 12 CHE Maurice Ferréol, 69120, Vaulx-en-Velin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVEN 7
Activité de développement commercial, apporteur d'affaires, gestion de relation client, gestion de projets, prestation de services dans ces domaines.
Finances de SEVEN 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN 7
INSEEÉtablissements de SEVEN 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif
942 173 659 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SEVEN 7
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEVEN 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVEN 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN 7. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-22.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2017 · N° 15/08632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVEN 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2025
Questions fréquentes sur SEVEN 7
Quel est le numéro SIREN de SEVEN 7 ?
Le numéro SIREN de SEVEN 7 est 942 173 659. Le SIRET de son siège social est 942 173 659 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62942173659.
Qui dirige SEVEN 7 ?
SEVEN 7 est dirigée par Maurice BENSOUSSAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SEVEN 7 ?
Le siège social de SEVEN 7 est situé 12 CHE Maurice Ferréol, 69120 Vaulx-en-Velin.
SEVEN 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN 7.
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