SEVEN 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEVEN 7 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 655 953. Son siège social est situé 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par nacer zenzane, président de sas.
Fiche d'identité de SEVEN 7
INSEE- Dénomination
- SEVEN 7
- SIREN
- 990 655 953
- SIRET (siège)
- 990 655 953 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03990655953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 655 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 27 septembre 2025
- Siège social
- 200 RUE de la Croix Nivert, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVEN 7
L'exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (VTC)
Finances de SEVEN 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN 7
INSEEÉtablissements de SEVEN 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
990 655 953 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de SEVEN 7
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEVEN 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVEN 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN 7. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-22.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2017 · N° 15/08632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVEN 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2025
Questions fréquentes sur SEVEN 7
Quel est le numéro SIREN de SEVEN 7 ?
Le numéro SIREN de SEVEN 7 est 990 655 953. Le SIRET de son siège social est 990 655 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03990655953.
Qui dirige SEVEN 7 ?
SEVEN 7 est dirigée par nacer zenzane, président de sas.
Où se situe le siège social de SEVEN 7 ?
Le siège social de SEVEN 7 est situé 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris.
SEVEN 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN 7.
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