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SEVEN

Active
Siren802 824 748SCI21400 AISEY-SUR-SEINECréée le 13 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SEVEN est une SCI immatriculée le 13 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 824 748. Elle est domiciliée 11 Rte Departementale 911 Chateau de Tavannes, 21400 Aisey-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE CHRISTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
802 824 748
SIRET (siège)
802 824 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49802824748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 824 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2014
Siège social
11 RTE DEPARTEMENTALE 911 CHATEAU DE TAVANNES, 21400, AISEY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, construction, administration, vente, location, remise en jouissance gratuite ou à titre onéreux, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, acquisition, vente, gestion de toutes valeurs mobilières et financières au moyen de tous supports financiers.

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

JC

JEAN CHRISTIAN

Associé indéfiniment responsable

NC

NATHALIE CHRISTIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MAURICE CHRISTIAN

Gérant

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CHRISTIAN

Associé indéfiniment responsable

TM

THOMAS MARIE

Associé indéfiniment responsable

RM

ROMAIN MARIE

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN CHRISTIAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 AISEY-SUR-SEINESiègeActif

    802 824 748 00015 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHRISTIAN Maurice Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Nathalie né(e) CHRISTIAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-13 · Début d'activité : 2014-05-27

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2014

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 802 824 748. Le SIRET de son siège social est 802 824 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49802824748.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par NATHALIE CHRISTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 11 Rte Departementale 911 Chateau de Tavannes, 21400 Aisey-sur-Seine.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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