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SEVEN

Active
Siren815 051 305SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 03 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEVEN est une SCI immatriculée le 3 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 051 305. Elle est domiciliée 15 rue de la Presse, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVY ARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
815 051 305
SIRET (siège)
815 051 305 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43815051305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 051 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2015
Siège social
15 RUE DE LA PRESSE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN

Acquisition, construction, édification, propriété, location de tous immeubles ou tènements immobiliers. Administration et exploitation par bail, bail à construction ou autrement. Mise en valeur de ces immeubles notamment par démolition, reconstruction, édification, transformation.

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

DA

DAVY ARNAUD

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

CL

CHRYSTELLE LACROIX

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

M

M2C INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

O

OSKAR

Autre

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

P

PEGASE

Autre

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    815 051 305 00010 · ouvert le 06 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-06

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2015

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 815 051 305. Le SIRET de son siège social est 815 051 305 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43815051305.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par DAVY ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 15 rue de la Presse, 42000 Saint-Etienne.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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