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SEVEN

Active
Siren819 028 945SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 18 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 028 945, SEVEN est une SCI créée le 18 mars 2016. Son siège social est situé 11 av Moliere, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEVERINE FAILLE, gérant.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
819 028 945
SIRET (siège)
819 028 945 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23819028945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 028 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2016
Siège social
11 AV MOLIERE, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN

l'acquisition de biens immobiliers, parts de sociétés immobilières et droits immobiliers se rapportant à des immeubles ou parts de sociétés immobilières

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

EM

ENZO MAGDALENO FAILLE

Autre

Depuis la création (18 mars 2016) · 10 ans

SF

SEVERINE FAILLE

Gérant

Depuis la création (18 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    819 028 945 00023 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-08

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2016

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 819 028 945. Le SIRET de son siège social est 819 028 945 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23819028945.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par SEVERINE FAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 11 av Moliere, 66700 Argeles-sur-Mer.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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