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SEVEN

Active
Siren833 124 951SCI30700 UZESCréée le 03 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVEN est une SCI immatriculée le 3 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 124 951. Son siège social est situé 859 rue Jacques d'Uzes, 30700 Uzes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DESCHAMPS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
833 124 951
SIRET (siège)
833 124 951 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18833124951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 124 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2017
Siège social
859 RUE JACQUES D'UZES, 30700, UZES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SEVEN

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

MD

MICHEL DESCHAMPS

Autre

Depuis la création (03 novembre 2017) · 8 ans

SD

SEVERINE DESCHAMPS

Autre

Établissements de SEVEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 30700 UZESSiègeFermé

    833 124 951 00025 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 6820B

  • 30200 Bagnols-sur-CèzeActif

    833 124 951 00033 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 6820B

  • 30700 UZESFermé

    833 124 951 00017 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 7010Z

  • 30700 UZESFermé

    833 124 951 00041 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEVEN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DESCHAMPS Severine Jeanne Charlotte nom d'usage : DESCHAMPS devient gérant. DESCHAMPS Michel Lucien Denis nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-30

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2017

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 833 124 951. Le SIRET de son siège social est 833 124 951 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18833124951.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par MICHEL DESCHAMPS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 859 rue Jacques d'Uzes, 30700 Uzes.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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