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SEVEN

Active
Siren850 447 160SCI34140 MEZECréée le 30 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SEVEN est une SCI immatriculée le 30 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 447 160. Elle est domiciliée 17 rue Pierre Auguste Massaloup, 34140 Meze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
850 447 160
SIRET (siège)
850 447 160 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59850447160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 447 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2019
Siège social
17 RUE PIERRE AUGUSTE MASSALOUP, 34140, MEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVEN

L'acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

JA

JEAN-YVES ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

EF

ESTELLE FEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SEVEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34140 MEZESiègeActif

    850 447 160 00027 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 34200 SETEFermé

    850 447 160 00019 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : ADAM Jean-Yves, Michel, Philippe ; Gérant, Associé : ADAM Estelle, Claire, Louisette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-04-30

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2019

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 850 447 160. Le SIRET de son siège social est 850 447 160 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59850447160.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par JEAN-YVES ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 17 rue Pierre Auguste Massaloup, 34140 Meze.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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