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SEVEN

Active
Siren892 076 340Société civile69670 VAUGNERAYCréée le 15 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
325 k€
Effectif
Non publié

SEVEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 076 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 Che de Clavigny, 69670 Vaugneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par ANAIS BEAUPELLET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
892 076 340
SIRET (siège)
892 076 340 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02892076340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 076 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
325 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
15 décembre 2020
Siège social
264 CHE DE CLAVIGNY, 69670, VAUGNERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVEN

Prise de participations dans toutes sociétés commerciales ou civiles. L'acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement. La possibilité de souscrire tout emprunt bancaire ou autre pour la réalisation des acquisitions et donner toutes garanties ou sûretés réelles.

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

AB

ANAIS BEAUPELLET

Autre

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

AF

ANTHONY FABRE

Autre

Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SEVEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69670 VAUGNERAYSiègeActif

    892 076 340 00025 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 6630Z

  • 69510 MESSIMYFermé

    892 076 340 00017 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-30

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2020

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 892 076 340. Le SIRET de son siège social est 892 076 340 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02892076340.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par ANAIS BEAUPELLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 264 Che de Clavigny, 69670 Vaugneray.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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