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SEVEN

Active
Siren912 012 275SCI30640 BEAUVOISINCréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 012 275, SEVEN est une SCI créée le 1er avril 2022. Son siège social est situé 89 Che des Perdrix, 30640 Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE BANCILHON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
912 012 275
SIRET (siège)
912 012 275 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32912012275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 012 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2022
Siège social
89 CHE DES PERDRIX, 30640, BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés, en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance. La vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération n'a pas pour effet de vider la Société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la Société. L'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers.

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

A

AJUMATHU HOLDING

Associé commandité

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

SB

SOPHIE BANCILHON

Autre

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30640 BEAUVOISINSiègeActif

    912 012 275 00018 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-21

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 912 012 275. Le SIRET de son siège social est 912 012 275 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32912012275.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par SOPHIE BANCILHON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 89 Che des Perdrix, 30640 Beauvoisin.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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