SEVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEVEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 220 135. Elle est domiciliée 5 B rue Alphonse Karr, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4778A. Elle est dirigée par LOUIS RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEVEN
INSEE- Dénomination
- SEVEN
- SIREN
- 929 220 135
- SIRET (siège)
- 929 220 135 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18929220135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 220 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4778A
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- 5 B RUE ALPHONSE KARR, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVEN
Le commerce et la distribution de lunettes de soleil, de lentilles colorées et d'accessoires de mode. La commercialisation, la réparation, l'adaptation et la transformation de lentilles de contact, de lunettes de soleil, de montures solaires et d'instruments d'observation et de tous produits et accessoires de lunettes et de mode. La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location de prise en location - gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de SEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN
INSEEÉtablissements de SEVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
929 220 135 00016 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 4778A
Documents juridiques de SEVEN
INPIComptes annuels de SEVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/09/2025, désignant liquidateur SELARL GUERY prise en la personne de Me Dorian GUERY 28 Rue Verdi 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002677
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003380
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Tribunal de commerce, délibéré Référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026008472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026003778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026030077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025L00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2019R00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025RG04180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-12.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024021434
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P00088
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025048499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024008472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/56782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00410
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023F00568
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024059084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 14/18161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/08014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/16066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025044520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/18318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025001824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2023F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024F01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024023961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00059
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/12271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025012071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 14/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/54981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/05705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/57097
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/17159
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/08958
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/52392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/07950
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/52609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/17382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/15174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/19431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/10920
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/11002
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/11354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/11517
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01090
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/19175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/09210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03729
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/04117
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/14238
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/17408
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/17218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-12.261
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19/01254
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-19.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-12.834
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-22.547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-22.546
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.659
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 mars 2018 · N° 15/05567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.582
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-24.748
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.880
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-14.176
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2017 · N° 15/08632
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2017 · N° 15/08636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-11.388
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-11.387
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2017 · N° 15/06517
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-17.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.091
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 février 2015 · N° 13/15912
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 10/17142
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2007 · N° 05-16.875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-44.635
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-13.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/09/2025, désignant liquidateur SELARL GUERY prise en la personne de Me Dorian GUERY 28 Rue Verdi 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-04
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur SEVEN
Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?
Le numéro SIREN de SEVEN est 929 220 135. Le SIRET de son siège social est 929 220 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18929220135.
Qui dirige SEVEN ?
SEVEN est dirigée par LOUIS RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVEN ?
Le siège social de SEVEN est situé 5 B rue Alphonse Karr, 06000 Nice.
SEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN est-elle en procédure collective ?
Oui. SEVEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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