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SEVEN

Fermée
Siren982 219 487SAS78100 Saint-Germain-en-LayeRadiée le 20 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVEN est une SAS immatriculée le 7 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 219 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Saint Louis, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. ZAFER SAVAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. SEVEN a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
982 219 487
SIRET (siège)
982 219 487 00021
N° TVA intracommunautaire
FR39982219487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 219 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
07 décembre 2023
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
9 RUE Saint Louis, 78100, Saint-Germain-en-Laye
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SEVEN

La vente et la commercialisation de vêtements en tous genres, ainsi que tous accessoires s'y rapportant. Le façonnage en sous-traitance de prêt-à-porter

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

ZS

ZAFER SAVAS

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SEVEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeFermé

    982 219 487 00021 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4771Z

  • 93390 Clichy-sous-BoisFermé

    982 219 487 00013 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SEVEN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2026. Clôturée le 20 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2024, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2024, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2023

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 982 219 487. Le SIRET de son siège social est 982 219 487 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39982219487.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par ZAFER SAVAS, président de sas.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 9 RUE Saint Louis, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Non, SEVEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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