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SEVEN

Active
Siren994 222 842SAS51510 FagnièresCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVEN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 222 842. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE des Postes, 51510 Fagnières. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par Sahnoune RABAH, président de sas.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
994 222 842
SIRET (siège)
994 222 842 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18994222842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 222 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
RUE des Postes, 51510, Fagnières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN

Restauration rapide, pizzeria à emporter, vente de boissons non alcoolisés

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

SR

Sahnoune RABAH

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51510 FagnièresSiègeActif

    994 222 842 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de SEVEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 994 222 842. Le SIRET de son siège social est 994 222 842 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18994222842.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par Sahnoune RABAH, président de sas.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé RUE des Postes, 51510 Fagnières.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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