SEVEN ART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SEVEN ART est une SCI immatriculée le 8 août 2022 sous le numéro SIREN 918 207 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE de la Pêcherie, 69690 Brussieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEVEN ART
INSEE- Dénomination
- SEVEN ART
- SIREN
- 918 207 499
- SIRET (siège)
- 918 207 499 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19918207499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 207 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2022
- Siège social
- 2 B RUE de la Pêcherie, 69690, Brussieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SEVEN ART
La mise à disposition à titre gratuit aux associés des biens immobiliers, la propriété et la gestion à titre civil de tous les biens immobiliers, l'acquisition, l'apport, la prise à bail, la construction, la rénovation et exceptionnellement la vente.
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Finances de SEVEN ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN ART
INSEEÉtablissements de SEVEN ART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69690 BrussieuSiègeActif
918 207 499 00024 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 6820B
- 69210 EVEUXFermé
918 207 499 00016 · ouvert le 09 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEVEN ART
INPIConformité de SEVEN ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVEN ART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2022
Questions fréquentes sur SEVEN ART
Quel est le numéro SIREN de SEVEN ART ?
Le numéro SIREN de SEVEN ART est 918 207 499. Le SIRET de son siège social est 918 207 499 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19918207499.
Qui dirige SEVEN ART ?
SEVEN ART est dirigée par JEAN-LUC CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVEN ART ?
Le siège social de SEVEN ART est situé 2 B RUE de la Pêcherie, 69690 Brussieu.
SEVEN ART est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN ART.
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