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SEVEN BAT

Active
Siren422 299 347SARL77186 NOISIELCréée le 11 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVEN BAT est une SARL immatriculée le 11 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 299 347. Elle est domiciliée 11 Gde All du 12 Fevrier 1934 immeuble le Luzard 2, 77186 Noisiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SEVEN BAT

Dénomination
SEVEN BAT
SIREN
422 299 347
SIRET (siège)
422 299 347 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65422299347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 299 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
11 mars 1999
Siège social
11 GDE ALL DU 12 FEVRIER 1934 IMMEUBLE LE LUZARD 2, 77186, NOISIEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVEN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVEN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeFermé

    422 299 347 00019 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de SEVEN BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur SEVEN BAT

Quel est le numéro SIREN de SEVEN BAT ?

Le numéro SIREN de SEVEN BAT est 422 299 347. Le SIRET de son siège social est 422 299 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422299347.

Où se situe le siège social de SEVEN BAT ?

Le siège social de SEVEN BAT est situé 11 Gde All du 12 Fevrier 1934 immeuble le Luzard 2, 77186 Noisiel.

SEVEN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN BAT.

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