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SEVEN CARRELAGE

Active
Siren802 304 576SAS01100 OYONNAXCréée le 13 juin 2014

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

SEVEN CARRELAGE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 304 576. Elle est domiciliée 26 rue Saint Exupery, 01100 Oyonnax. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). Elle est dirigée par AHAN USTUNDAG, président de sas.

Fiche d'identité de SEVEN CARRELAGE

Dénomination
SEVEN CARRELAGE
SIREN
802 304 576
SIRET (siège)
802 304 576 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69802304576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 304 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
13 juin 2014
Siège social
26 RUE SAINT EXUPERY, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN CARRELAGE

TRAVAUX DE REVETEMENT DES SOLS ET DES MURS

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Finances de SEVEN CARRELAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVEN CARRELAGE

AU

AHAN USTUNDAG

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SEVEN CARRELAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    802 304 576 00019 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SEVEN CARRELAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Conformité de SEVEN CARRELAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN CARRELAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2016. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN CARRELAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN CARRELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVEN CARRELAGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : USTUNDAG Ahan

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-12 · Début d'activité : 2014-05-19

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2014

Questions fréquentes sur SEVEN CARRELAGE

Quel est le numéro SIREN de SEVEN CARRELAGE ?

Le numéro SIREN de SEVEN CARRELAGE est 802 304 576. Le SIRET de son siège social est 802 304 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69802304576.

Qui dirige SEVEN CARRELAGE ?

SEVEN CARRELAGE est dirigée par AHAN USTUNDAG, président de sas.

Où se situe le siège social de SEVEN CARRELAGE ?

Le siège social de SEVEN CARRELAGE est situé 26 rue Saint Exupery, 01100 Oyonnax.

SEVEN CARRELAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN CARRELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN CARRELAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN CARRELAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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