SEVEN CARRELAGE
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
SEVEN CARRELAGE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 304 576. Elle est domiciliée 26 rue Saint Exupery, 01100 Oyonnax. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). Elle est dirigée par AHAN USTUNDAG, président de sas.
Fiche d'identité de SEVEN CARRELAGE
INSEE- Dénomination
- SEVEN CARRELAGE
- SIREN
- 802 304 576
- SIRET (siège)
- 802 304 576 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69802304576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 304 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 26 RUE SAINT EXUPERY, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVEN CARRELAGE
TRAVAUX DE REVETEMENT DES SOLS ET DES MURS
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Finances de SEVEN CARRELAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN CARRELAGE
INSEEÉtablissements de SEVEN CARRELAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
802 304 576 00019 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SEVEN CARRELAGE
INPIConformité de SEVEN CARRELAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN CARRELAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mai 2016. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN CARRELAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN CARRELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVEN CARRELAGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : USTUNDAG Ahan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-12 · Début d'activité : 2014-05-19
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur SEVEN CARRELAGE
Quel est le numéro SIREN de SEVEN CARRELAGE ?
Le numéro SIREN de SEVEN CARRELAGE est 802 304 576. Le SIRET de son siège social est 802 304 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69802304576.
Qui dirige SEVEN CARRELAGE ?
SEVEN CARRELAGE est dirigée par AHAN USTUNDAG, président de sas.
Où se situe le siège social de SEVEN CARRELAGE ?
Le siège social de SEVEN CARRELAGE est situé 26 rue Saint Exupery, 01100 Oyonnax.
SEVEN CARRELAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN CARRELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN CARRELAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN CARRELAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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