SEVEN DATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEVEN DATES est une SARL immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 531 828 879. Son siège social est situé 3 rue des Rosiers, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C.
Fiche d'identité de SEVEN DATES
INSEE- Dénomination
- SEVEN DATES
- SIREN
- 531 828 879
- SIRET (siège)
- 531 828 879 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94531828879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 828 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 3 RUE DES ROSIERS, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEVEN DATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN DATES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2011 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEVEN DATES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeFermé
531 828 879 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5829C
Documents juridiques de SEVEN DATES
INPIComptes annuels de SEVEN DATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN DATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVEN DATES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN DATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2012. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN DATES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN DATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVEN DATES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : GALOSEAU Christophe, Paul, Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur SEVEN DATES
Quel est le numéro SIREN de SEVEN DATES ?
Le numéro SIREN de SEVEN DATES est 531 828 879. Le SIRET de son siège social est 531 828 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94531828879.
Où se situe le siège social de SEVEN DATES ?
Le siège social de SEVEN DATES est situé 3 rue des Rosiers, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.
SEVEN DATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN DATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN DATES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN DATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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