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SEVEN DROP

Active
Siren491 086 120SAS26000 ValenceCréée le 19 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SEVEN DROP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 086 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue Émile Expert, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. ALAIN BALUSSAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVEN DROP

Dénomination
SEVEN DROP
SIREN
491 086 120
SIRET (siège)
491 086 120 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62491086120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 086 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
19 juillet 2006
Siège social
6 RUE 6 Rue Émile Expert, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN DROP

Distribution de vêtements, accessoires

Finances de SEVEN DROP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN DROP

AB

ALAIN BALUSSAUD

Président de SAS

ST

SEBASTIEN TREPS

Commissaire aux comptes titulaire

S

SCP GABON-FARGIER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVEN DROP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeFermé

    491 086 120 00012 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SEVEN DROP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN DROP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN DROP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN DROP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN DROP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2012. Clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN DROP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN DROP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN DROP

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MARTINEZ François nom d'usage : MARTINEZ n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SCP GABON-FARGIER devient commissaire aux comptes suppléant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2006

Questions fréquentes sur SEVEN DROP

Quel est le numéro SIREN de SEVEN DROP ?

Le numéro SIREN de SEVEN DROP est 491 086 120. Le SIRET de son siège social est 491 086 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62491086120.

Qui dirige SEVEN DROP ?

SEVEN DROP est dirigée par ALAIN BALUSSAUD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEN DROP ?

Le siège social de SEVEN DROP est situé 6 RUE 6 Rue Émile Expert, 26000 Valence.

SEVEN DROP est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN DROP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN DROP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN DROP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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