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SEVEN DWARFS

Active
Siren489 798 660SAS52100 BETTANCOURT-LA-FERREECréée le 31 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVEN DWARFS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 798 660. Elle est domiciliée 2 rue Jacques Prevert, 52100 Bettancourt-la-Ferree. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de SEVEN DWARFS

Dénomination
SEVEN DWARFS
SIREN
489 798 660
SIRET (siège)
489 798 660 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28489798660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 798 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
31 mars 2006
Siège social
2 RUE JACQUES PREVERT, 52100, BETTANCOURT-LA-FERREE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVEN DWARFS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN DWARFS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVEN DWARFS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52100 BETTANCOURT-LA-FERREESiègeFermé

    489 798 660 00010 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SEVEN DWARFS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN DWARFS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN DWARFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN DWARFS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN DWARFS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 30 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN DWARFS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN DWARFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN DWARFS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur SEVEN DWARFS

Quel est le numéro SIREN de SEVEN DWARFS ?

Le numéro SIREN de SEVEN DWARFS est 489 798 660. Le SIRET de son siège social est 489 798 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489798660.

Où se situe le siège social de SEVEN DWARFS ?

Le siège social de SEVEN DWARFS est situé 2 rue Jacques Prevert, 52100 Bettancourt-la-Ferree.

SEVEN DWARFS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN DWARFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN DWARFS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN DWARFS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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