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SEVEN ETANCHE

Active
Siren452 027 279SARL95200 SARCELLESCréée le 10 février 2004

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SEVEN ETANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2004, identifiée par le SIREN 452 027 279. Elle est domiciliée 77 B rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). ULAS SENOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVEN ETANCHE

Dénomination
SEVEN ETANCHE
SIREN
452 027 279
SIRET (siège)
452 027 279 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24452027279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 027 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
10 février 2004
Siège social
77 B RUE PIERRE BROSSOLETTE, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SEVEN ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVEN ETANCHE

US

ULAS SENOL

Gérant

Depuis la création (10 février 2004) · 22 ans

Établissements de SEVEN ETANCHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    452 027 279 00010 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 452K

  • 75010 PARIS 10Fermé

    452 027 279 00028 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 4399A

Documents juridiques de SEVEN ETANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Conformité de SEVEN ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN ETANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVEN ETANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2004

Questions fréquentes sur SEVEN ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ETANCHE ?

Le numéro SIREN de SEVEN ETANCHE est 452 027 279. Le SIRET de son siège social est 452 027 279 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24452027279.

Qui dirige SEVEN ETANCHE ?

SEVEN ETANCHE est dirigée par ULAS SENOL, gérant.

Où se situe le siège social de SEVEN ETANCHE ?

Le siège social de SEVEN ETANCHE est situé 77 B rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles.

SEVEN ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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