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SEVEN GROUP

Active
Siren401 981 097SARL95530 LA FRETTE-SUR-SEINECréée le 18 juillet 1995
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 981 097, SEVEN GROUP est une SARL créée le 18 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des Lilas, 95530 La Frette-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 519B.

Fiche d'identité de SEVEN GROUP

Dénomination
SEVEN GROUP
SIREN
401 981 097
SIRET (siège)
401 981 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18401981097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 981 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
3 AV DES LILAS, 95530, LA FRETTE-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEVEN GROUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN GROUP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVEN GROUP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95530 LA FRETTE-SUR-SEINESiègeFermé

    401 981 097 00017 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 517Z

  • 24100 LEMBRASFermé

    401 981 097 00025 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 519B

  • 13730 SAINT-VICTORETFermé

    401 981 097 00033 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 519B

Documents juridiques de SEVEN GROUP

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 08 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN GROUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN GROUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN GROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bartocci Philippe pour une durée de 10 Ans ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN GROUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN GROUP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bartocci Philippe pour une durée de 10 Ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur SEVEN GROUP

Quel est le numéro SIREN de SEVEN GROUP ?

Le numéro SIREN de SEVEN GROUP est 401 981 097. Le SIRET de son siège social est 401 981 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401981097.

Où se situe le siège social de SEVEN GROUP ?

Le siège social de SEVEN GROUP est situé 3 av des Lilas, 95530 La Frette-sur-Seine.

SEVEN GROUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN GROUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN GROUP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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