SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS

Active

Siren395 039 225SARL68440 SCHLIERBACHCréée le 24 mai 1994

6201Z · Programmation informatique

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,6 k€

SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 039 225. Elle est domiciliée 20 Rte, 68440 Schlierbach. SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). Elle est dirigée par EVELYNE HUEBER, gérant.

Fiche d'identité de SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS

INSEE

Dénomination: SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS
SIREN: 395 039 225
SIRET (siège): 395 039 225 00010
N° TVA intracommunautaire: FR11395039225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 039 225
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6201Z - Programmation informatique
Date de création: 24 mai 1994
Siège social: 20 RTE, 68440, SCHLIERBACH
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS

INSEE

EVELYNE HUEBER

Gérant

Depuis la création (24 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

68440 SCHLIERBACHSiègeFermé
395 039 225 00010 · ouvert le 07 mai 1994 · NAF 514F
68170 RIXHEIMFermé
395 039 225 00028 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 514F
68440 HABSHEIMFermé
395 039 225 00036 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

Acte

Dépôt du 08 mars 2002

Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

Acte

Dépôt du 24 mai 1994

Acte

Conformité de SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2014. Clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00644

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00644 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00644 ; date de cessation des paiements : 7 août 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT et Associés, demeurant 11, rue du mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00644
10 février 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
10 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00644 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
24 novembre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
10 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00644 ; date de cessation des paiements : 7 août 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT et Associés, demeurant 11, rue du mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

25 février 2024création
Date d'effet : 24 mai 1994

Questions fréquentes sur SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS est 395 039 225. Le SIRET de son siège social est 395 039 225 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11395039225.

Qui dirige SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS ?

SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS est dirigée par EVELYNE HUEBER, gérant.

Où se situe le siège social de SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS ?

Le siège social de SEVEN LINE CONTROL SYSTEMS est situé 20 Rte, 68440 Schlierbach.