SEVEN MENUISERIE

Active

Siren498 330 091SARL69007 LYON 7EMECréée le 01 juin 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 330 091, SEVEN MENUISERIE est une SARL créée le 1er juin 2007. Elle est domiciliée 75 rue de Gerland, 69007 Lyon 7eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752B.

Fiche d'identité de SEVEN MENUISERIE

INSEE

Dénomination: SEVEN MENUISERIE
SIREN: 498 330 091
SIRET (siège): 498 330 091 00014
N° TVA intracommunautaire: FR95498330091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 330 091
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4752B
Date de création: 01 juin 2007
Siège social: 75 RUE DE GERLAND, 69007, LYON 7EME
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SEVEN MENUISERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN MENUISERIE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVEN MENUISERIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69007 LYON 7EMESiègeFermé
498 330 091 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4752B

Documents juridiques de SEVEN MENUISERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2007

Acte

Comptes annuels de SEVEN MENUISERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN MENUISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN MENUISERIE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur SEVEN MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de SEVEN MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de SEVEN MENUISERIE est 498 330 091. Le SIRET de son siège social est 498 330 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498330091.

Où se situe le siège social de SEVEN MENUISERIE ?

Le siège social de SEVEN MENUISERIE est situé 75 rue de Gerland, 69007 Lyon 7eme.