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SEVEN MODE

Active
Siren753 489 871SARL64100 BAYONNECréée le 30 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,4 k€
Effectif
Non publié

SEVEN MODE est une SARL immatriculée le 30 août 2012 sous le numéro SIREN 753 489 871. Son siège social est situé 29 rue Adolphe Thiers, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. JEAN-CLAUDE LAPABE GOASTAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVEN MODE

Dénomination
SEVEN MODE
SIREN
753 489 871
SIRET (siège)
753 489 871 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55753489871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 489 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
19 400 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
30 août 2012
Siège social
29 RUE ADOLPHE THIERS, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN MODE

Commerce de vêtements, articles textiles, vente de prêt à porter et accessoires de mode

Finances de SEVEN MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN MODE

JL

JEAN-CLAUDE LAPABE GOASTAT

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVEN MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    753 489 871 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SEVEN MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2016. Clôturée le 18 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2016, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN MODE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2016, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant(e) : LAPABE GOASTAT Jean-Claude

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2012

Questions fréquentes sur SEVEN MODE

Quel est le numéro SIREN de SEVEN MODE ?

Le numéro SIREN de SEVEN MODE est 753 489 871. Le SIRET de son siège social est 753 489 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55753489871.

Qui dirige SEVEN MODE ?

SEVEN MODE est dirigée par JEAN-CLAUDE LAPABE GOASTAT, gérant.

Où se situe le siège social de SEVEN MODE ?

Le siège social de SEVEN MODE est situé 29 rue Adolphe Thiers, 64100 Bayonne.

SEVEN MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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