SEVEN ORGANISATION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 244 749, SEVEN ORGANISATION est une SARL créée le 15 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue General de Gaulle, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 926C.
Fiche d'identité de SEVEN ORGANISATION
INSEE- Dénomination
- SEVEN ORGANISATION
- SIREN
- 398 244 749
- SIRET (siège)
- 398 244 749 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03398244749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 244 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 926C
- Date de création
- 15 septembre 1994
- Siège social
- 58 RUE GENERAL DE GAULLE, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SEVEN ORGANISATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN ORGANISATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEVEN ORGANISATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeFermé
398 244 749 00014 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 926C
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
398 244 749 00022 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 926C
Documents juridiques de SEVEN ORGANISATION
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SEVEN ORGANISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN ORGANISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN ORGANISATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVEN ORGANISATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1994
Marques déposées par SEVEN ORGANISATION
INPISEVEN ORGANISATION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetée380 @ CONSULTING
N° 3111586 · Déposée le 16 juillet 2001 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41
- Demande totalement rejetée380o CONSULTING
N° 3111585 · Déposée le 16 juillet 2001 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEVEN ORGANISATION
Quel est le numéro SIREN de SEVEN ORGANISATION ?
Le numéro SIREN de SEVEN ORGANISATION est 398 244 749. Le SIRET de son siège social est 398 244 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398244749.
Où se situe le siège social de SEVEN ORGANISATION ?
Le siège social de SEVEN ORGANISATION est situé 58 rue General de Gaulle, 69530 Brignais.
SEVEN ORGANISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN ORGANISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN ORGANISATION.
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