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SEVEN ORGANISATION

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Siren398 244 749SARL69530 BRIGNAISCréée le 15 septembre 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 244 749, SEVEN ORGANISATION est une SARL créée le 15 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue General de Gaulle, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 926C.

Fiche d'identité de SEVEN ORGANISATION

Dénomination
SEVEN ORGANISATION
SIREN
398 244 749
SIRET (siège)
398 244 749 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03398244749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 244 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926C
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
58 RUE GENERAL DE GAULLE, 69530, BRIGNAIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SEVEN ORGANISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVEN ORGANISATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEVEN ORGANISATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeFermé

    398 244 749 00014 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 926C

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    398 244 749 00022 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 926C

Documents juridiques de SEVEN ORGANISATION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SEVEN ORGANISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN ORGANISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN ORGANISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVEN ORGANISATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Marques déposées par SEVEN ORGANISATION

SEVEN ORGANISATION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 380 @ CONSULTING

    N° 3111586 · Déposée le 16 juillet 2001 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 38, 41

  • 380o CONSULTING

    N° 3111585 · Déposée le 16 juillet 2001 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 38, 41

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEVEN ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de SEVEN ORGANISATION est 398 244 749. Le SIRET de son siège social est 398 244 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398244749.

Où se situe le siège social de SEVEN ORGANISATION ?

Le siège social de SEVEN ORGANISATION est situé 58 rue General de Gaulle, 69530 Brignais.

SEVEN ORGANISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN ORGANISATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN ORGANISATION.