SEVEN PALMS ESTATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SEVEN PALMS ESTATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 334 033. Son siège social est situé 160 AV des Sources, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par STEPHANE MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEVEN PALMS ESTATES
INSEE- Dénomination
- SEVEN PALMS ESTATES
- SIREN
- 988 334 033
- SIRET (siège)
- 988 334 033 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07988334033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 334 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 juillet 2025
- Siège social
- 160 AV des Sources, 83100, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVEN PALMS ESTATES
La société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion, la vente, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Et plus généralement, toutes opérations rattachées directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SEVEN PALMS ESTATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN PALMS ESTATES
INSEEÉtablissements de SEVEN PALMS ESTATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83100 ToulonSiègeActif
988 334 033 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEVEN PALMS ESTATES
INPIComptes annuels de SEVEN PALMS ESTATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN PALMS ESTATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVEN PALMS ESTATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN PALMS ESTATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN PALMS ESTATES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN PALMS ESTATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVEN PALMS ESTATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 juillet 2025
Questions fréquentes sur SEVEN PALMS ESTATES
Quel est le numéro SIREN de SEVEN PALMS ESTATES ?
Le numéro SIREN de SEVEN PALMS ESTATES est 988 334 033. Le SIRET de son siège social est 988 334 033 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07988334033.
Qui dirige SEVEN PALMS ESTATES ?
SEVEN PALMS ESTATES est dirigée par STEPHANE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVEN PALMS ESTATES ?
Le siège social de SEVEN PALMS ESTATES est situé 160 AV des Sources, 83100 Toulon.
SEVEN PALMS ESTATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN PALMS ESTATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN PALMS ESTATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN PALMS ESTATES.
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