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SEVEN-PROD

Active
Siren518 456 579SAS67720 BIETLENHEIMCréée le 17 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVEN-PROD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 456 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Kirchfeld, 67720 Bietlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 3514Z comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA MUHL, président de sas.

Fiche d'identité de SEVEN-PROD

Dénomination
SEVEN-PROD
SIREN
518 456 579
SIRET (siège)
518 456 579 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66518456579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 456 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3514Z
Date de création
17 décembre 2009
Siège social
6 RUE KIRCHFELD, 67720, BIETLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SEVEN-PROD

PRODUCTION VENTE TOUTES ENERGIES RENOUVELABLES NOTAMMENT PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Finances de SEVEN-PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN-PROD

SM

SANDRA MUHL

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SEVEN-PROD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67720 BIETLENHEIMSiègeActif

    518 456 579 00011 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 3514Z

Documents juridiques de SEVEN-PROD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN-PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN-PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN-PROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN-PROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN-PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN-PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN-PROD

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-10

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur SEVEN-PROD

Quel est le numéro SIREN de SEVEN-PROD ?

Le numéro SIREN de SEVEN-PROD est 518 456 579. Le SIRET de son siège social est 518 456 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66518456579.

Qui dirige SEVEN-PROD ?

SEVEN-PROD est dirigée par SANDRA MUHL, président de sas.

Où se situe le siège social de SEVEN-PROD ?

Le siège social de SEVEN-PROD est situé 6 rue Kirchfeld, 67720 Bietlenheim.

SEVEN-PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN-PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN-PROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN-PROD.

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