SEVEN PROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 598 798, SEVEN PROJECT est une SCI créée le 18 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av des Cystes, 83350 Ramatuelle. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE PORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEVEN PROJECT
INSEE- Dénomination
- SEVEN PROJECT
- SIREN
- 900 598 798
- SIRET (siège)
- 900 598 798 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19900598798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 598 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 juin 2021
- Siège social
- 19 AV DES CYSTES, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVEN PROJECT
La propriété, l'administration, et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SEVEN PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN PROJECT
INSEEÉtablissements de SEVEN PROJECT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
900 598 798 00016 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de SEVEN PROJECT
INPIComptes annuels de SEVEN PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVEN PROJECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVEN PROJECT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVEN PROJECT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2021
Questions fréquentes sur SEVEN PROJECT
Quel est le numéro SIREN de SEVEN PROJECT ?
Le numéro SIREN de SEVEN PROJECT est 900 598 798. Le SIRET de son siège social est 900 598 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19900598798.
Qui dirige SEVEN PROJECT ?
SEVEN PROJECT est dirigée par VERONIQUE PORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVEN PROJECT ?
Le siège social de SEVEN PROJECT est situé 19 av des Cystes, 83350 Ramatuelle.
SEVEN PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN PROJECT.
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