SEVEN-S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SEVEN-S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 467 952. Elle est domiciliée 37 RUE 37 RUE de la Liberte PFASTATT, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SABAN SEVEN, gérant.
Fiche d'identité de SEVEN-S
INSEE- Dénomination
- SEVEN-S
- SIREN
- 504 467 952
- SIRET (siège)
- 504 467 952 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71504467952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 467 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 juin 2008
- Siège social
- 37 RUE 37 RUE de la Liberte PFASTATT, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEVEN-S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN-S
INSEEÉtablissements de SEVEN-S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeFermé
504 467 952 00017 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEVEN-S
INPIComptes annuels de SEVEN-S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN-S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVEN-S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN-S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2010. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00793
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00793 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 09/793 ; nom commercial « Seven S » ; S.E.L.A.R.L. TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 09/00793, date de cessation des paiements : 15 juillet 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre) demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN-S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVEN-S
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00793
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 09/793 ; nom commercial « Seven S » ; S.E.L.A.R.L. TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2010 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00793 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 09/00793, date de cessation des paiements : 15 juillet 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre) demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-27
- création
Date d'effet : 25 juin 2008
Questions fréquentes sur SEVEN-S
Quel est le numéro SIREN de SEVEN-S ?
Le numéro SIREN de SEVEN-S est 504 467 952. Le SIRET de son siège social est 504 467 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71504467952.
Qui dirige SEVEN-S ?
SEVEN-S est dirigée par SABAN SEVEN, gérant.
Où se situe le siège social de SEVEN-S ?
Le siège social de SEVEN-S est situé 37 RUE 37 RUE de la Liberte PFASTATT, 68120 Pfastatt.
SEVEN-S est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN-S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN-S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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