SEVEN SARL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 8,0 k€
SEVEN SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 833 944. Son siège social est situé Le Bruchet Bp 5, 26270 Saulce-sur-Rhone. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAULINE MAZET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEVEN SARL
INSEE- Dénomination
- SEVEN SARL
- SIREN
- 441 833 944
- SIRET (siège)
- 441 833 944 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45441833944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 833 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- LE BRUCHET BP 5, 26270, SAULCE-SUR-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEVEN SARL
La propriété, l'exploitation, la gestion et la mise en valeur de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la location d'habitation en meubles en bloc ou par fraction - toutes prestations de services.
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Finances de SEVEN SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN SARL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEVEN SARL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26270 SAULCE-SUR-RHONESiègeActif
441 833 944 00024 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A
- 26250 LIVRON-SUR-DROMEFermé
441 833 944 00016 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SEVEN SARL
INPIConformité de SEVEN SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN SARL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002677
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003380
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00003
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026008472
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00417
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026003778
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03324
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05238
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00162
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01314
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2025L00470
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026R00239
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00341
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/03995
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2019R00767
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVEN SARL
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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- Modifications diversesAnnonce
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MAZET Alain nom d'usage : MAZET Alain n'est plus gérant.. MAZET Pauline Marie Eugénie nom d'usage : MAZET Pauline devient gérant..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur SEVEN SARL
Quel est le numéro SIREN de SEVEN SARL ?
Le numéro SIREN de SEVEN SARL est 441 833 944. Le SIRET de son siège social est 441 833 944 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441833944.
Qui dirige SEVEN SARL ?
SEVEN SARL est dirigée par PAULINE MAZET, gérant.
Où se situe le siège social de SEVEN SARL ?
Le siège social de SEVEN SARL est situé Le Bruchet Bp 5, 26270 Saulce-sur-Rhone.
SEVEN SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN SARL.
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