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SEVEN SARL

Active
Siren441 833 944SARL26270 SAULCE-SUR-RHONECréée le 03 mai 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
8,0 k€

SEVEN SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 833 944. Son siège social est situé Le Bruchet Bp 5, 26270 Saulce-sur-Rhone. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAULINE MAZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEVEN SARL

Dénomination
SEVEN SARL
SIREN
441 833 944
SIRET (siège)
441 833 944 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45441833944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 833 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 mai 2002
Siège social
LE BRUCHET BP 5, 26270, SAULCE-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVEN SARL

La propriété, l'exploitation, la gestion et la mise en valeur de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la location d'habitation en meubles en bloc ou par fraction - toutes prestations de services.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEVEN SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVEN SARL

PM

PAULINE MAZET

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVEN SARL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26270 SAULCE-SUR-RHONESiègeActif

    441 833 944 00024 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMEFermé

    441 833 944 00016 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SEVEN SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Conformité de SEVEN SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN SARL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVEN SARL

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MAZET Alain nom d'usage : MAZET Alain n'est plus gérant.. MAZET Pauline Marie Eugénie nom d'usage : MAZET Pauline devient gérant..

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2002

Questions fréquentes sur SEVEN SARL

Quel est le numéro SIREN de SEVEN SARL ?

Le numéro SIREN de SEVEN SARL est 441 833 944. Le SIRET de son siège social est 441 833 944 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441833944.

Qui dirige SEVEN SARL ?

SEVEN SARL est dirigée par PAULINE MAZET, gérant.

Où se situe le siège social de SEVEN SARL ?

Le siège social de SEVEN SARL est situé Le Bruchet Bp 5, 26270 Saulce-sur-Rhone.

SEVEN SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN SARL.