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SEVEN SEAS

Active
Siren414 348 326SCI06600 ANTIBESCréée le 23 décembre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
686 k€

SEVEN SEAS est une SCI immatriculée le 23 décembre 2004 sous le numéro SIREN 414 348 326. Elle est domiciliée 10 rue Barque en Cannes, 06600 Antibes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVEN SEAS

Dénomination
SEVEN SEAS
SIREN
414 348 326
SIRET (siège)
414 348 326 00037
N° TVA intracommunautaire
FR78414348326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 348 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686 020,58 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
10 RUE BARQUE EN CANNES, 06600, ANTIBES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEVEN SEAS

Acquisition et exploitation de biens immobiliers.

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Finances de SEVEN SEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVEN SEAS

FB

FRANCOISE BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SEVEN SEAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    414 348 326 00037 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 06400 CANNESFermé

    414 348 326 00011 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 702A

  • 06560 VALBONNEFermé

    414 348 326 00029 · ouvert le 29 mai 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SEVEN SEAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SEVEN SEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN SEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVEN SEAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00277

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN SEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVEN SEAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIERKS Françoise, Amaryllis, Marie-José, Louise né(e) BATAILLE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SEVEN SEAS

Quel est le numéro SIREN de SEVEN SEAS ?

Le numéro SIREN de SEVEN SEAS est 414 348 326. Le SIRET de son siège social est 414 348 326 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414348326.

Qui dirige SEVEN SEAS ?

SEVEN SEAS est dirigée par FRANCOISE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SEVEN SEAS ?

Le siège social de SEVEN SEAS est situé 10 rue Barque en Cannes, 06600 Antibes.

SEVEN SEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN SEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN SEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN SEAS.

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