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SEVEN SEAS

Active
Siren809 335 391SAS75017 PARISCréée le 03 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 335 391, SEVEN SEAS est une SAS créée le 3 février 2015. Son siège social est situé 44 rue Fortuny, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5829C. Elle est dirigée par GRAFFITI INVEST, président de sas.

Fiche d'identité de SEVEN SEAS

Dénomination
SEVEN SEAS
SIREN
809 335 391
SIRET (siège)
809 335 391 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58809335391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 335 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
53 440 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
03 février 2015
Siège social
44 RUE FORTUNY, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SEVEN SEAS

manewco.com01 86 95 42 80

Autre site : espace-formalite.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de SEVEN SEAS

Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'édition et la vente sur internet de logiciels généraux et applicatifs à usage professionnel ou domestique permettant notamment la création automatisée de documents juridiques et para-juridiques, la mise en relation d'internautes avec des professionnels du droit et la réalisation de formalités légales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEVEN SEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN SEAS

G

GRAFFITI INVEST

Président de SAS

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020

Anciens dirigeants (1)

A

Attias

Président · jusqu'à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVEN SEAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    809 335 391 00029 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 5829C

Documents juridiques de SEVEN SEAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN SEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN SEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN SEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN SEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVEN SEAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00277

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN SEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN SEAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Attias, nom d'usage : Israel, Golda ; nomination du Président : GRAFFITI INVEST

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2015

Marques déposées par SEVEN SEAS

SEVEN SEAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • manewco

    N° 4234199 · Déposée le 16 décembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38, 42, 45 · expirée le 16 décembre 2025

  • MA NEW CO

    N° 4234195 · Déposée le 16 décembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38, 42, 45 · expirée le 16 décembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEVEN SEAS

Quel est le numéro SIREN de SEVEN SEAS ?

Le numéro SIREN de SEVEN SEAS est 809 335 391. Le SIRET de son siège social est 809 335 391 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58809335391.

Qui dirige SEVEN SEAS ?

SEVEN SEAS est dirigée par GRAFFITI INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de SEVEN SEAS ?

Le siège social de SEVEN SEAS est situé 44 rue Fortuny, 75017 Paris.

SEVEN SEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN SEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN SEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN SEAS.

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