SEVEN SEVENTY
Active5610C · Restauration de type rapide
SEVEN SEVENTY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 704 373. Elle est domiciliée 48 bd de la Republique, 93190 Livry-Gargan. SEVEN SEVENTY relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SEVEN SEVENTY
INSEE- Dénomination
- SEVEN SEVENTY
- SIREN
- 527 704 373
- SIRET (siège)
- 527 704 373 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90527704373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 704 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 05 octobre 2010
- Siège social
- 48 BD DE LA REPUBLIQUE, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SEVEN SEVENTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN SEVENTY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEVEN SEVENTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
527 704 373 00010 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de SEVEN SEVENTY
INPIConformité de SEVEN SEVENTY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN SEVENTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2014. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN SEVENTY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/54981
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/57097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/17159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/17382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2017 · N° 15/06517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN SEVENTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVEN SEVENTY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 septembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-05
- création
Date d'effet : 05 octobre 2010
Questions fréquentes sur SEVEN SEVENTY
Quel est le numéro SIREN de SEVEN SEVENTY ?
Le numéro SIREN de SEVEN SEVENTY est 527 704 373. Le SIRET de son siège social est 527 704 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90527704373.
Où se situe le siège social de SEVEN SEVENTY ?
Le siège social de SEVEN SEVENTY est situé 48 bd de la Republique, 93190 Livry-Gargan.
SEVEN SEVENTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN SEVENTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN SEVENTY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN SEVENTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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