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SEVEN7

Active
Siren512 656 125SARL31500 TOULOUSECréée le 26 mai 2009
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SEVEN7 est une SARL immatriculée le 26 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 656 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Bernard Ortet, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par DAMIEN COSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEVEN7

Dénomination
SEVEN7
SIREN
512 656 125
SIRET (siège)
512 656 125 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19512656125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 656 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
26 mai 2009
Siège social
4 RUE BERNARD ORTET, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVEN7

Promotion immobilière, assistance à la maîtrise d'ouvrage immobilière

Finances de SEVEN7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN7

DC

DAMIEN COSTE

Gérant

Depuis la création (26 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SEVEN7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    512 656 125 00022 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 4110A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    512 656 125 00014 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SEVEN7

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN7. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mars 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 16.01.2019 la Cour d’Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 20.03.2018 ayant prononcé la liquidation judiciaire et dit n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2018, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEN7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN7

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-01-16 · Par arrêt en date du 16.01.2019 la Cour d’Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 20.03.2018 ayant prononcé la liquidation judiciaire et dit n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2018, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-23

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2009

Questions fréquentes sur SEVEN7

Quel est le numéro SIREN de SEVEN7 ?

Le numéro SIREN de SEVEN7 est 512 656 125. Le SIRET de son siège social est 512 656 125 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19512656125.

Qui dirige SEVEN7 ?

SEVEN7 est dirigée par DAMIEN COSTE, gérant.

Où se situe le siège social de SEVEN7 ?

Le siège social de SEVEN7 est situé 4 rue Bernard Ortet, 31500 Toulouse.

SEVEN7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN7 est-elle en procédure collective ?

Oui. SEVEN7 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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