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SEVENAN

Active
Siren103 453 429Société civile40330 AmouCréée le 15 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 453 429, SEVENAN est une société civile créée le 15 avril 2026. Elle est domiciliée 428 RTE de la Chalosse, 40330 Amou. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Jeanne-Marie BERGEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEVENAN

Dénomination
SEVENAN
SIREN
103 453 429
SIRET (siège)
103 453 429 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69103453429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 453 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 avril 2026
Siège social
428 RTE de la Chalosse, 40330, Amou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVENAN

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime et principalement la culture de céréales

Finances de SEVENAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVENAN

JB

Jeanne-Marie BERGEZ

Gérant

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

PB

Philippe BERGEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

PB

Pierre-Louis BERGEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

MB

Marion BERGEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

BB

Baptise BERGEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SEVENAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40330 AmouSiègeActif

    103 453 429 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SEVENAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEVENAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVENAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVENAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVENAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVENAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVENAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVENAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2026

Questions fréquentes sur SEVENAN

Quel est le numéro SIREN de SEVENAN ?

Le numéro SIREN de SEVENAN est 103 453 429. Le SIRET de son siège social est 103 453 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69103453429.

Qui dirige SEVENAN ?

SEVENAN est dirigée par Jeanne-Marie BERGEZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVENAN ?

Le siège social de SEVENAN est situé 428 RTE de la Chalosse, 40330 Amou.

SEVENAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVENAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVENAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVENAN.

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