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SEVENCOM

Active
Siren539 161 901SARL31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 11 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVENCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 161 901. Son siège social est situé 56 Rte de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVENCOM

Dénomination
SEVENCOM
SIREN
539 161 901
SIRET (siège)
539 161 901 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45539161901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 161 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
56 RTE DE PORTET, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVENCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVENCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVENCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeFermé

    539 161 901 00019 · ouvert le 11 janvier 2012 · NAF 7311Z

Documents juridiques de SEVENCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SEVENCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVENCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVENCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVENCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVENCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVENCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVENCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-11

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur SEVENCOM

Quel est le numéro SIREN de SEVENCOM ?

Le numéro SIREN de SEVENCOM est 539 161 901. Le SIRET de son siège social est 539 161 901 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45539161901.

Où se situe le siège social de SEVENCOM ?

Le siège social de SEVENCOM est situé 56 Rte de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SEVENCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVENCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVENCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVENCOM.

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