CheckersProcédures

SEVENE

Active
Siren414 592 667Société civile30170 MONOBLETCréée le 02 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,5 k€
Effectif
Non publié

SEVENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 592 667. Le siège social de l'entreprise se trouve Mazet Pailles, 30170 Monoblet. Son activité principale relève du code NAF 0125Z. La direction est assurée par JEANNE MERLAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEVENE

Dénomination
SEVENE
SIREN
414 592 667
SIRET (siège)
414 592 667 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72414592667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 592 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
65 520 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
02 décembre 1997
Siège social
MAZET PAILLES , 30170, MONOBLET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SEVENE

Activité agricole, production, cultures biologiques controlées de plantes médecinales et agro-environnementales, toutes activités de recherche sur l'amélioration des moyens de production et l'accroissement des possibilités d'utilisation de tous végétaux.

Finances de SEVENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVENE

JM

JEANNE MERLAY

Gérant

MW

MARIE-CHRISTINE WHITECHURCH

Autre

S

SEVENE PHARMA

Autre

Anciens dirigeants (1)

DV

devient gérant. WHITECHURCH Marie-Christine nom d'usage : D'HENNEZEL n'est plus gérant VERRIER

VERRIER Damien nom d'usage · de décembre 2020 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVENE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 30170 MONOBLETSiègeActif

    414 592 667 00011 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0125Z

  • 94250 GENTILLYActif

    414 592 667 00045 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 0125Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    414 592 667 00029 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 011A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    414 592 667 00037 · ouvert le 07 septembre 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de SEVENE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SEVENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVENE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00460

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVENE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    VERRIER Damien nom d'usage : VERRIER n'est plus gérant. MERLAY Jeanne Yvonne nom d'usage : MERLAY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    VERRIER Damien nom d'usage : VERRIER devient gérant. WHITECHURCH Marie-Christine nom d'usage : D'HENNEZEL n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1997

Marques déposées par SEVENE

SEVENE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES TISANES DE MARIE

    N° 3354417 · Déposée le 20 avril 2005 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 5, 30

  • Les Tisanes de Marie

    N° 99823601 · Déposée le 09 novembre 1999 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 5, 30

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEVENE

Quel est le numéro SIREN de SEVENE ?

Le numéro SIREN de SEVENE est 414 592 667. Le SIRET de son siège social est 414 592 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414592667.

Qui dirige SEVENE ?

SEVENE est dirigée par JEANNE MERLAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVENE ?

Le siège social de SEVENE est situé Mazet Pailles, 30170 Monoblet.

SEVENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVENE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Toutes les entreprises avec le code NAF 0125Z

Entreprises à Monoblet

Toutes les entreprises à Monoblet